Politique de confidentialité

Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1 – Politique de confidentialité des données

La politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation (ci-après « utilisation ») des données personnelles. Se référer à l’article 8 pour savoir comment refuser l’utilisation de vos données personnelles conformément aux dispositions applicables sur la protection des données.

2 – Sujet de la confidentialité des données

Le sujet de la confidentialité des données concerne les données personnelles. Par donnée personnelle, on entend « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.» (extrait article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il s’agit par exemple : d’un nom, d’une adresse postale, d’un numéro de téléphone, l’adresse e-mail, adresse IP.

3 – Motifs de la collecte, du traitement ou de l’utilisation des données

Notre entreprise collecte, traite et utilise (ci-après « utilisation ») les données personnelles demandées pour la préparation, la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’une opération ou d’une relation similaire à une transaction avec vous et/ou pour l’utilisation de prestations que nous fournissons.

Ce rapport s’établit, par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sur notre entreprise ou nos services ou quand vous utilisez une connexion extranet en tant que client. Dans ce cas, notre entreprise utilise vos données personnelles pour traiter votre demande.

4 – Utilisation des données personnelles à des fins de publicité ou de marketing

Si vous autorisez l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité ou de marketing, notre entreprise utilisera ces données aux seules fins consenties (ex: newsletter) jusqu’à ce que vous annuliez votre consentement (voir article 8).

Cela signifie que notre entreprise peut vous contacter par le biais des moyens spécifiés dans la déclaration de consentement (e-mail, téléphone, courrier, SMS, etc.) et vous envoyer des informations sur nos offres et services en fonction de l’analyse des pages consultées ou de vos critères de recherche sur notre site internet. De plus, notre entreprise utilise vos données pour analyser l’utilisation de son site internet à des fins d’amélioration.

Le consentement à utiliser vos données personnelles à des fins de publicité ou de marketing doit être expressément donné, en cochant la case correspondante. Si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient plus utilisées à des fins de publicité ou de marketing, vous pouvez annuler cette autorisation à tout moment. La procédure à suivre est décrite à l’article 8 ci-dessous (révocation).

5 – Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être communiquées

Pour traiter vos demandes, il peut s’avérer nécessaire de transmettre vos données personnelles à des prestataires externes agissant exclusivement pour le compte de notre entreprise. Ainsi un prestataire chargé de l’envoi d’une newsletter est un prestataire de service agissant selon les instructions de notre entreprise.

Notre entreprise garantit que les prestataires externes utilisent vos données personnelles exclusivement en conformité avec ses instructions, cette charte de confidentialité et les dispositions légales régissant le traitement des données contractuelles.

Nous maintenons confidentielles vos données personnelles à tout moment et ne les communique à aucun tiers n’agissant pas au nom de notre entreprise sauf si vous y avez consenti par écrit ou par voie électronique ou sauf si nous sommes contraints légalement de le faire.

FORMULAIRE DE PARTICIPATION À LA LOTERIE PUBLICITAIRE AVEC ACCORD RGPD

En soumettant ce formulaire, j’accepte les termes et conditions suivants :

Utilisation des données pour la participation à la loterie : Je consens à ce que les informations que j’ai fournies soient utilisées exclusivement pour gérer ma participation à la loterie publicitaire. Cela inclut la vérification de l’éligibilité, la notification des résultats et la distribution des prix.

Communication liée à la loterie : J’autorise également l’utilisation de mes informations pour les besoins de la communication liée à la loterie publicitaire, tels que l’annonce des gagnants, la publication de leurs prénoms ou pseudonymes, et la promotion de la loterie sur les médias sociaux, le site Web de l’organisateur ou d’autres canaux de communication connexes.

Conservation des données : Mes données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l’administration de la loterie, conformément à la législation applicable.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement : Je comprends que j’ai le droit d’accéder à mes données personnelles, de les rectifier si elles sont inexactes, et de demander leur effacement lorsque cela est justifié.

Sécurité des données : L’organisateur de la loterie met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger mes données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

Tiers : Mes données ne seront pas transmises à des tiers non affiliés à la loterie, sauf si cela est nécessaire pour l’administration de la loterie (par exemple, pour la livraison des prix).

Révocation du consentement : Je comprends que je peux révoquer mon consentement à tout moment en contactant l’organisateur de la loterie.

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, je confirme avoir lu, compris et accepté les termes de cette déclaration de consentement RGPD concernant l’utilisation de mes données personnelles pour la loterie publicitaire.